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Conditions Générales d'Utilisation

  • Introduction : En utilisant Rapid SaaS, vous confirmez votre acceptation de ces conditions et acceptez d'y être lié.
  • Acceptation des conditions : Cet accord prend effet à la date à laquelle vous utilisez pour la première fois le boilerplate Rapid SaaS.
  • Licence logicielle : La licence Rapid SaaS permet d'acquérir le boilerplate par un achat unique, offrant un accès illimité et perpétuel au code source. Conçue pour les développeurs, les indie makers et les entrepreneurs, elle permet de construire autant de projets SaaS ou d'applications web que souhaité. Cette licence est accordée à titre personnel et non transférable. Elle peut être résiliée en cas de violation des présentes conditions, notamment en cas de redistribution non autorisée du code source ou d'usage frauduleux.
  • Remboursements : En raison de la nature des produits numériques, le boilerplate Rapid SaaS ne peut être ni remboursé ni échangé une fois l'accès accordé.
  • Clause de non-responsabilité : Il n'est pas garanti que Rapid SaaS réponde à vos besoins ni que son fonctionnement soit ininterrompu ou sans erreur. Toutes les garanties expresses et implicites non stipulées dans cet accord sont exclues dans la mesure autorisée par la loi applicable. Cet accord n'affecte pas vos droits légaux.
  • Limitation de responsabilité : Rapid SaaS ne donne aucune garantie quant à la qualité ou l'adéquation à un usage particulier du logiciel. En cas de responsabilité reconnue, celle-ci est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur. Rapid SaaS ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaillance résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable.
  • Responsabilités de l'utilisateur : Rapid SaaS n'est pas responsable de l'usage que l'utilisateur fait des applications construites à partir du boilerplate.
  • Ajustements de prix : Le prix peut évoluer à mesure que le produit s'améliore. Tout achat effectué avant une hausse de tarif est définitivement acquis au prix d'origine.
  • Loi applicable : Cet accord est régi par les lois de la France. Vous reconnaissez qu'aucune relation d'agence, de partenariat ou d'emploi n'existe entre vous et Rapid SaaS du fait de l'utilisation de ces services.
Dernière mise à jour : 19 mai 2026.